J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2005 portant nomination

NOR : ECOP0500469D


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2004), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois.